Urbanisme

Pour vos démarches en urbanisme, vous trouverez les cerfas ci dessous

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• Déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire 
  (clôture, piscine, abri de jardin, ravalement de façade...)

• Déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire(construction inférieur à 20m², aménagement de faible importance)

• Transfert de permis de délivré en cours de validité

• Modification d'un permis délivré en cours de validité

• Permis de construire ou Permis d'aménager

• Permis de construire comprenant ou non des démolitions

• Permis de démolir

• Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

• Déclaration d'ouverture de chantier

• Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

• Fiche complémentaire autres demandeurs​

• Demande de certificat d'urbanisme

• Demande d'ERP (établissement recevant du public)

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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune.

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A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?

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Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.  
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.

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Retrouvez ci-dessous les éléments du PLU de la commune de Chaleins :

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• Modification N°4 PLU de Chaleins

• PLU Modification n° 3 Règlement

• PLU Modification n°3 Annexes

• Plan de zonage du Bourg

• Plan de zonage du PLU

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