Urbanisme

La commune de Chaleins est dotée d'un service urbanisme disposé à répondre à toutes vos interrogations.
Une permanence a été mise en place afin de pouvoir vous recevoir les Mardi de 15h00 à 18h00.
Contact: Madame Catherine SALVETTI, 1ère Adjointe, déléguée à l'Urbanisme
ATTENTION! Nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er Janvier 2025:
(Cliquez sur le formulaire souhaité)
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13406*15 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexe
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13408*12 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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16701*01 : Demande de Transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité
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16702*01 : Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire
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16703*01 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager
Le Plan Local d'Urbanisme:
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune.
A quoi sert le Plan Local d'Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
Retrouvez ci-dessous les éléments du PLU de la commune de Chaleins :