Mes démarches administratives
Documents à fournir pour l'instruction des démarches administratives (carte d'identité, passeport, recensement, acte de naissance...)
Attention: depuis le 21/03/2017, la mairie ne délivrera plus de Carte Nationale d'Identité. Veuillez vous renseigner auprès des mairies suivantes: Ambérieux en Bugey, Bellegrade sur Valserine, Belley, Bourg en Bresse, Chatillon sur Chalaronne, Coligny, Divonne les Bains, Ferney Voltaire, Gex, Hauteville Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel en Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont de Vaux, Reyrieux, Saint Genis Pouilly, Trévoux, Villars les Dombes et Viriat.
Pour vos démarches vous pouvez vous rendre sur ANTS. Un guide des démarches est disponible ICI
Le timbre fiscal dématérialisé est une modalité de paiement permettant à un usager de régler les taxes liées à une démarche particulière auprès d'une administration (titre de séjour, frais de justice, permis de conduire ou carte nationale d'identité...).
Dans ce cas, l'apposition d'un timbre mobile n'est plus exigée sur le dossier.
Je vous rappelle que les usagers peuvent acquérir des timbres fiscaux sur le site internet
A compter du 2 novembre 2017, les futurs partenaires devront désormais s'adresser soit à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune, soit à un notaire, pour faire enregistrer leur déclaration conjointe d'un Pacs. Pour tout renseignement et RDV contacter le secrétariat de Mairie pendant les horaires d'ouverture au public.
Toutes les informations et les formulaires nécessaires à la préparation du dossier sont disponibles sur le site officiel :
